Conditions Générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation.

Les sites internet : www.celinepoudrouxcreation.com

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appartiennent à la société Poudr’Ours / Celine Poudroux.

Le siège social et l’adresse du siège social sont au 8 rue Louise de Vilmorin, 62119 DOURGES, FRANCE.

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Représentés légalement par Céline Poudroux

I : ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Merci de votre visite sur le site CelinePoudrouxCreation.com . En accédant et en naviguant sur le Site internet CelinePoudrouxCreation.com , les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les documents auxquels ils font référence (« CGU ») et toutes les lois applicables précisées dans le présent document.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent à tous les Sites internet CelinePoudrouxCreation.com et Poudrours.com gérés par la société Poudr’Ours / Celine Poudroux.

II : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES SITES INTERNET.

La Politique de Confidentialité de CelinePoudrouxCreation.com précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. 

Nous collectons vos données ou vous Nous les fournissez. En utilisant le(s) Site(s), vous consentez à ce traitement conformément à Notre Politique de Confidentialité et vous déclarez et certifiez que :

a)Toutes les données personnelles que vous Nous fournissez sont complètes et précises à tous égards importants; et

b) Lorsque vous Nous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à nous fournir ces données personnelles.

III : NOS DROITS A PROCEDER A DES MODIFICATIONS

La société Poudr’Ours/ Celine Poudroux se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages des sites : celinepoudrouxcreation.com et poudrours.com, les services qui y sont offerts, les prix éventuels et les CGU qui leur sont applicables.

Bien que Nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations de Nos Sites internet, Nous ne certifions, ni ne garantissons, que ce soit de façon express ou implicite, que le contenu de Nos Sites internet est précis et complet à ce jour.

Le continu des Sites internet est fourni à titre d’information générales seulement.

La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

IV : ACCES A NOS SITES INTERNET 

Nous ne garantissons pas que les Sites internet ou tout contenu des Sites internet seront toujours disponibles ou sans interruption.

L’accès aux Sites est permis de façon temporaire. Nous déclinons toute responsabilité envers vous si pour une raison quelconque les Sites internet étaient indisponibles à un moment quelconque ou pour une période quelconque. Il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour avoir accès aux Sites internet. Il vous appartient de vous assurer que toute personne qui accède aux Sites internet au moyen de votre connexion internet a connaissance des présentes CGU et les respecte.

V : UTILISATION DES SITES

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes : 

a) Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.

b) Ne pas utiliser « celinepoudrouxcreation.com » et/ou « poudrours.com » à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en intégrant tout ou partie du contenu dans un site tiers et/ou en copiant les informations.

c) Utiliser les Sites internet QUE pour des motifs PRIVES suivants : 

_ visualiser les Sites internet

_ acheter des Produits affichés sur les Sites internet

_ utiliser les autres services que les Sites internet peuvent fournir.

d) Ne pas tenir ou proférer des propos et/ou proposer ou diffuser sans quelque forme que ce soit, du contenu contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l’objet de « celinepoudrouxcreation.com » et « poudrours.com », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et à l’ordre public et aux bonnes moeurs. 

VI : ACTIVITES INTERDITES

L’utilisation de systèmes ou de logiciels automatisés pour extraire des données des Sites internet à des fins commerciales (« scrapping » ou extraction de données de site internet ) est interdite.

Vous ne devez pas utiliser les Sites internet : 

a) D’une quelconque manière qui viole une quelconque loi ou réglementation locale, nationale ou internationale.

b) D’une quelconque manière illicite ou frauduleuse ou dont l’objectif ou l’effet est illicite ou frauduleux.

c) Dans l’objectif de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs d’une quelconque manière.

d) Pour envoyer, transmettre, recevoir sciemment, télécharger ou réutiliser toute donnée, information, matériel ou tout autre contenu incluant des virus, chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des publiciels ou tout autre programme ou code ordinateur, logiciel ou matériel.

e) Pour usage commercial que Nous n’avons pas approuvé préalablement.

f) Pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire.

Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, ni interférer avec, ni endommager, ni perturber :

a) Une quelconque partie des Sites internet

b) Un quelconque équipement ou réseau sur lesquels les Sites internet sont stockés.

c) Un quelconque logiciel utilisé pour fournir le contenu des Sites internet; et

d) Un quelconque équipement ou réseau appartenant à/ou utilisé par un tiers quelqu’il soit.

Si Nous avons été lésés par votre infraction, Nous pouvons, à Notre seule discrétion, réclamer des dommages intérêts. 

VII : PROTECTION DES DONNEES

A : GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur les Sites sont destinées à CelinePoudrouxCreation et Poudr’Ours, avec votre consentement. La société Poudr’Ours s’engage à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant recueillies par CelinePoudrouxCreation et/ou Poudr’Ours sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec vous-même, ainsi que pour vous tenir informé des toutes les offres et informations commerciales susceptibles de vous intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des commandes. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à CelinePoudrouxCreation et Poudr’Ours d’améliorer et personnaliser les services qui vous sont proposés.

B : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi de l’Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :

8 rue Louise de Vilmorin

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et en indiquant vos nom, prénom et adresse mail. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

C : DIFFUSION D’INFORMATIONS 

Lors de la saisie de données personnelles au sein des Sites et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des infos relatives aux Produits CelinePoudrouxCreation et/ou Poudr’Ours.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne vous seront adressées que, si et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.